POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Collecte et Traitement des Données Personnelles
Mise à jour : 1er septembre 2026
Éditeur / Responsable de traitement : Study Admin
Siège social : 47 rue Vivienne, Paris 75002

 

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs (ci-après « l'Étudiant » ou « l'Utilisateur ») postulant depuis un pays hors-UE pour une inscription dans l'enseignement supérieur en France, des pratiques de Study Admin concernant la collecte, l'utilisation, le partage et la cession de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi française "Informatique et Libertés".

Article 1 : Données collectées
Dans le cadre de l'accompagnement et des démarches d'inscription, nous collectons de manière licite et loyale les catégories de données suivantes :
Données d'identité : Nom, prénom(s), date et lieu de naissance, nationalité, ainsi que la copie du passeport et/ou de la carte nationale d'identité.
Données de contact : Adresse postale, adresse électronique (email), numéro de téléphone.
Données académiques : Copies des diplômes, relevés de notes, attestations de niveau de langue, CV et lettres de motivation.
Données financières et socio-économiques : Indications sur les revenus de l'étudiant ou de ses garants, justificatifs de capacité de financement pour couvrir les frais de scolarité et de subsistance.
Documents administratifs : Documents complémentaires nécessaires à l'obtention d'un visa et formulaires d'inscription auprès des établissements.

Article 2 : Finalités de la collecte
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes : La création et la gestion du dossier de candidature de l'Étudiant. L'évaluation de l'éligibilité aux différents programmes d'enseignement supérieur français. La transmission du dossier aux établissements scolaires partenaires. La mise en relation avec des prestataires annexes (banques, assurances, logements) facilitant l'installation en France.
L'exploitation commerciale : la cession, la location ou l'échange des coordonnées de l'Étudiant à des partenaires tiers à des fins de prospection commerciale et d'offres de services dédiées aux étudiants.

Article 3 : Bases légales du traitement
Les traitements réalisés reposent sur les bases légales suivantes (Art. 6 du RGPD) :
L'exécution de mesures précontractuelles et contractuelles : Pour la gestion du dossier d'inscription scolaire et l'accompagnement administratif.
Le consentement explicite : Pour le partage, la cession et la revente des données de contact à des partenaires commerciaux tiers (banques, assurances, etc.).

Article 4 : Partage, Transfert et Cession des données
Afin de fournir un service complet et de couvrir l'ensemble des besoins de l'Étudiant, Study Admin partage les données collectées avec plusieurs catégories de destinataires :
4.1 Partage lié à l'exécution du service (Dossier scolaire)
Les données académiques, administratives et financières sont transmises de façon exhaustive aux établissements d'enseignement supérieur (universités, écoles de commerce, écoles d'ingénieurs, centres de formation) choisis par ou pour l'Étudiant, ainsi qu'aux autorités administratives françaises si nécessaire.

4.2 Cession et partage avec les partenaires commerciaux
Sous réserve du consentement préalable et explicite de l'Étudiant, Study Admin se réserve le droit de partager, transférer ou vendre ses données d'identité, de contact et de profilage à un vaste réseau de partenaires. Ces destinataires incluent, sans s'y limiter :
Établissements bancaires et financiers : Pour l'ouverture de comptes, le dépôt de garanties financières ou l'obtention de prêts étudiants.
Compagnies d'assurance : Pour la souscription aux assurances santé, habitation et responsabilité civile obligatoires ou recommandées en France.
Agences immobilières et résidences étudiantes : Pour la recherche et l'obtention d'un logement.
Autres prestataires de services : Mutuelles, services de transport, opérateurs télécoms et organismes de formation complémentaires.
Information importante : En acceptant la cession de ses données, l'Étudiant reconnaît que les partenaires tiers deviendront eux-mêmes responsables de traitement des données transmises. Toute demande ultérieure concernant ces données devra être adressée directement à ces tiers.

Article 5 : Transferts de données hors de l'Union Européenne
Les Utilisateurs utilisant nos services depuis un pays situé en dehors de l'Union Européenne reconnaissent que leurs données sont collectées depuis leur pays d'origine et transférées vers nos serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne (France), conformément aux exigences du RGPD. En cas de transfert vers des partenaires situés hors de l'UE, nous veillerons à ce que des clauses contractuelles types de la Commission Européenne soient mises en place.

Article 6 : Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :
Données relatives au dossier scolaire : Conservées pendant toute la durée de l'accompagnement, puis archivées pour une durée de 5 ans à des fins de preuve légale.
Données de prospection commerciale (Partenaires) : Conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'Étudiant, sauf retrait du consentement préalable.

Article 7 : Droits des Utilisateurs (RGPD)
Conformément à la législation en vigueur, chaque Étudiant dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Droit d'accès et de rectification : Consulter les données détenues et demander leur correction si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Demander la suppression de ses données, dans les limites des obligations légales de conservation.
Droit au retrait du consentement : L'Étudiant peut à tout moment retirer son consentement concernant la revente et le partage de ses données à des partenaires commerciaux, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.
Droit à la limitation et à la portabilité : Demander à geler l'utilisation des données ou à les recevoir dans un format structuré.
Droit d'opposition : S'opposer au traitement de ses données à des fins de prospection. Pour exercer ces droits, l'Étudiant peut contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : contact@studyadmin.fr . En cas de litige, l'Étudiant a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).


Article 8 : Sécurité des données
Study Admin met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé. Les documents sensibles (relevés de notes, justificatifs financiers, passeports) sont stockés sur des serveurs sécurisés et leur accès est strictement limité au personnel autorisé et aux partenaires nécessaires au traitement de la candidature.

Article 9 : Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les Utilisateurs seront informés de toute mise à jour significative par email ou via une notification sur notre plateforme.

Document validé par la Direction de Study Admin le 1er septembre 2026.
Study Admin - Politique de Confidentialité Page 5 sur 5